Politique de confidentialité

01

Responsable du traitement

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD) et à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD), il est informé que le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site web est :

Responsable

Urbancat Obres i Reformes S.L.

CIF

[CIF : en attente de confirmation]

Adresse

Gran Via Carles III, 98 · Étage 10 · 08028 Barcelone

Adresse de contact

hola@urbancat.cat

Délégué à la protection des données (DPD)

Non requis par volume de traitement. Demandes relatives à la vie privée : hola@urbancat.cat

02

Finalités du traitement

Les données personnelles fournies par l'utilisateur sont traitées aux fins suivantes :

• Gestion des demandes de renseignements et de devis soumises via le formulaire web : répondre à la demande de l'utilisateur, évaluer son projet et, le cas échéant, lui transmettre une proposition technique et financière.
• Traitement des communications initiées via WhatsApp par l'utilisateur lui-même : maintenir la conversation et répondre aux questions posées.
• Communications commerciales relatives aux services d'Urbancat, lorsque l'utilisateur a donné son consentement exprès ou qu'il existe une relation contractuelle préalable le justifiant.

Les données ne seront pas utilisées à des fins autres que celles indiquées sans en informer préalablement la personne concernée et, si nécessaire, sans obtenir son consentement.

03

Base juridique du traitement

• Formulaire web — Consentement de la personne concernée (art. 6.1.a RGPD). L'utilisateur donne son consentement en cochant la case d'acceptation de la politique de confidentialité avant l'envoi.
• WhatsApp initié par l'utilisateur — Intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6.1.f RGPD) à traiter les communications reçues à l'initiative de la personne concernée, étant donné que le traitement est proportionné et que l'utilisateur peut raisonnablement s'y attendre.
• Exécution d'un contrat — En cas de souscription de services, le traitement nécessaire à la formalisation et à l'exécution du contrat est fondé sur l'art. 6.1.b RGPD.
• Respect des obligations légales — La conservation de données à portée fiscale ou comptable est fondée sur l'art. 6.1.c RGPD et la législation fiscale en vigueur.

04

Catégories de données collectées

Via les canaux disponibles sur ce site web et en communication directe avec l'utilisateur, seules des données à caractère identificatoire et de contact sont traitées :

• Nom et prénom.
• Adresse e-mail.
• Numéro de téléphone.
• Contenu du message ou de la demande (description du projet, préférences, etc.).

Aucune donnée relevant de catégories particulières au sens de l'art. 9 RGPD (données de santé, idéologie politique, origine raciale, etc.) n'est collectée. Si l'utilisateur venait à inclure volontairement ce type de données dans le corps d'un message, Urbancat les traitera avec la plus grande confidentialité et les supprimera dès qu'elles ne seront plus nécessaires à la finalité communiquée.

05

Durée de conservation

Les données seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et, en tout état de cause :

• Demandes sans engagement ultérieur : jusqu'à ce que l'utilisateur en demande la suppression ou que 2 ans se soient écoulés depuis le dernier contact.
• Relations contractuelles : pendant la durée du contrat et, une fois celui-ci terminé, pour une durée maximale de 5 ans afin de répondre aux éventuelles obligations fiscales, comptables ou de responsabilité civile, conformément à la loi générale fiscale et au Code civil.
• Communications commerciales (avec consentement) : jusqu'au retrait du consentement par l'utilisateur.

Une fois les délais applicables écoulés, les données seront supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

06

Destinataires et communications

Urbancat Obres i Reformes S.L. ne communique pas de données personnelles à des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Obligation légale : lorsqu'une disposition juridique ou une autorité compétente (administration fiscale, organes judiciaires, etc.) l'exige.
• Sous-traitants : prestataires technologiques agissant pour le compte et sous les instructions d'Urbancat (hébergement web, service de messagerie électronique, etc.), avec lesquels les contrats de sous-traitance correspondants ont été conclus conformément à l'art. 28 RGPD.
• Meta Platforms (WhatsApp) : lorsque l'utilisateur initie une conversation via WhatsApp, ses données transitent par l'infrastructure de Meta Platforms Inc., qui agit en tant que sous-traitant. Ceci est inhérent à l'utilisation de cette plateforme de messagerie et l'utilisateur accepte ses propres conditions d'utilisation en l'utilisant.

07

Transferts internationaux

En règle générale, les données ne sont pas transférées en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Il existe toutefois une exception notable :

Meta Platforms Inc. (WhatsApp) : a son siège aux États-Unis. Le transfert de données vers les États-Unis résultant de l'utilisation de WhatsApp est couvert par le Cadre de confidentialité des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), adopté par la Commission européenne le 10 juillet 2023, qui garantit un niveau de protection adéquat pour les données transférées aux entreprises certifiées dans ce cadre.

Pour plus d'informations sur les garanties applicables, vous pouvez consulter la Décision d'adéquation de la Commission européenne et le site web de l'AEPD (www.aepd.es).

08

Droits de la personne concernée

L'utilisateur peut exercer à tout moment les droits suivants reconnus par le RGPD et la LOPDGDD :

Pour exercer l'un de ces droits, l'utilisateur devra envoyer une demande écrite à hola@urbancat.cat, en indiquant le droit qu'il souhaite exercer et en joignant une copie de sa pièce d'identité nationale ou d'un document équivalent attestant de son identité. Urbancat répondra dans un délai maximum d'un mois (prorogeable à trois mois dans les cas de complexité particulière).

De même, lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l'utilisateur, celui-ci a le droit de le retirer à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.

09

Droit de réclamation auprès de l'AEPD

Si l'utilisateur estime que ses droits en matière de protection des données ont été violés, il peut déposer une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD), autorité de contrôle compétente en Espagne.

L'AEPD peut être contactée via son siège électronique : www.aepd.es

Néanmoins, avant de saisir l'autorité de contrôle, Urbancat invite l'utilisateur à prendre contact directement via hola@urbancat.cat afin de tenter de résoudre tout désaccord à l'amiable.

10

Mesures de sécurité

Urbancat Obres i Reformes S.L. a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles et prévenir leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé. Ces mesures comprennent notamment :

• Chiffrement en transit : toutes les communications entre le navigateur de l'utilisateur et le serveur du site web sont effectuées via le protocole HTTPS avec chiffrement TLS.
• Accès restreint : l'accès aux données personnelles est limité aux personnes d'Urbancat qui ont besoin d'en prendre connaissance pour l'exercice de leurs fonctions, sous obligation de confidentialité.
• Révision périodique : les mesures de sécurité sont périodiquement révisées et mises à jour en fonction des risques identifiés et de l'évolution de l'état de l'art.

Malgré les mesures adoptées, aucun système de transmission ou de stockage électronique n'est entièrement sécurisé. En cas de détection d'un incident susceptible d'affecter vos données, Urbancat agira conformément à la procédure de notification des violations de données prévue par le RGPD.